Questions fréquentes

Tout savoir sur le code de la route

Obtention du permis de conduire

L’obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :

  • une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
  • une épreuve pratique.

L'obtention de l’examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l’examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L’épreuve théorique du permis de conduire est soumise à quelques modifications à compter du 2 Mai 2016.

La nouvelle réforme du code de la route

éVOLUTION Des questions du code de la route

La banque de questions du Ministère de l’Intérieur se renouvelle pour laisser place à une série de code de 1000 nouvelles questions. Cette base de données de questions pourra évoluer pour s’adapter au mieux aux conditions réelles et aux changements de la législation.
La loi Macron a prévu de nouvelles thématiques pour l’épreuve théorique générale (ETG) en se basant sur le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne (REMC), c'est-à-dire le document de référence de tout programme d’éducation et de formation en matière de sécurité routière, afin de sensibiliser davantage les futurs conducteurs sur leurs comportements.

Les 10 nouveaux thèmes sont organisés en 9 familles :

  • la circulation routière comprenant la signalisation en général avec les obligations et les interdictions
  • le conducteur concernant sa conduite et ses limites
  • la route par rapport à l’état de la chaussée et des conditions climatiques
  • les autres usagers pour apprendre à faire attention aux autres usagers sur la route
  • les notions diverses comme les démarches administratives, l’assurance automobile ou encore les infractions au Code de la route
  • Les précautions à prendre pour s’installer et quitter son véhicule
  • la mécanique et les équipements concernant l’entretien de la voiture et le dépannage
  • la sécurité des passagers pour installer les autres passagers dans le véhicule en fonction de leur profil (âge) ainsi que les nouvelles technologies disponibles dans les véhicules
  • l’environnement par rapport à l’éco-mobilité et l’éco-conduite

passage du code de la route sur de nouveaux supports

Le format de l’examen évolue avec des supports revisités. Les questions du code projetées aux candidats via une tablette ou un ordinateur comporteront des photographies de véritables routes, des vidéos ou encore des images numériques reproduisant des vues aériennes.

Les conditions d'obtention du code de la route

Par contre, les conditions d’obtention restent inchangées. Il faudra répondre à 40 questions et réaliser un score de 35 bonnes réponses (seules 5 fautes maximum sont autorisées) pour obtenir son code de la route.
 

    Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la sécurité routière

    L’acronyme NEPH signifie Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il se compose de 12 chiffres et est obligatoire pour la présentation à l’examen théorique et pratique du permis de conduire. Vous devez remplir le formulaire cerfa référence 02 n°14866*01 disponible sur le site du gouvernement. Il faut ensuite vous renseigner car selon les départements, le dossier doit être adressé :

    • soit à la préfecture
    • soit à la sous-préfecture
    • soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

    Après présentation du dossier à l’organisme correspondant, ce dernier vous remettra votre numéro NEPH. Vous pouvez ensuite vous inscrire directement sur notre site pour obtenir une date de passage à l’examen du code de la route !

    Une fois votre email de confirmation de votre inscription à une session reçu, nous vous invitons à imprimer votre convocation comportant votre identifiant et votre mot de passe. Ces derniers seront nécessaires lors de l’examen.

    Le jour de votre convocation, présentez vous au centre d’examen 20min avant l’heure de passage.
    Munissez-vous de votre convocation et de votre carte d’identité valide.

    • Remettez votre carte d’identité à l’examinateur pour contrôle et recevez une tablette et un casque auditif.
    • Installez-vous à une table d’examen. Attendez les consignes de l’examinateur pour démarrer votre session.
    • Allumez votre tablette et connectez-vous en renseignant les informations demandées (identifiant et mot de passe présents sur votre convocation).
    • Procédez au réglage de la luminosité et du son et écoutez les consignes d’examen pour pouvoir débuter l’épreuve.
    • Une série unique du code constituée de 40 questions vous est attribuée (la série est différente de celle de votre voisin).
    • Répondez aux 40 questions en vérifiant bien les réponses sélectionnées pour chaque question avant que le temps de 20 secondes ne soit écoulé. Certaines questions peuvent se présenter sous forme de vidéos. Les vidéos ne sont visibles qu’une seule fois. Une fois le temps écoulé sur une question, vous ne pourrez pas revenir en arrière.
    • A la fin de l’épreuve, merci d’attendre les consignes de l’examinateur pour rendre sa tablette et récupérer sa carte d’identité.

    L’examen du code de la route dure environ 25 minutes. L’examinateur du centre ne connait pas les réponses.

    Pendant toute la durée de l’épreuve, il est strictement interdit de communiquer avec les autres candidats ou d’utiliser tout autre appareil électronique que la tablette fournie par l’examinateur

    Vos réponses seront envoyées directement au Ministère de l’Intérieur qui les traitera. Vous recevrez vos résultats par email au plus tard le lendemain.

    La validation de la partie théorique du code de la route est valable en France uniquement. Vous devez obtenir l’examen du code de la route pour pouvoir vous présenter à l’examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto. La durée de validité du code de la route est de 5 ans.

    L’obtention du code vous permet de vous présenter 5 fois à l’examen pratique du permis de conduire. L’épreuve du code de la route est à repasser si vous ratez l’examen pratique du permis de conduire plus de 5 fois.

    Connectez-vous sur le site "résultats du permis de conduire" pour récupérer mon certificat d'examen qui tient lieu de permis de conduire (*) en attendant la remise du titre définitif :
    http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire


    Ensuite, envoyez par courrier à la préfecture votre demande de délivrance du titre définitif accompagnée d'une copie de votre certificat d'examen, de la fiche "retour au permis" et de vos dossiers cerfa 02 et 06.

    Si le certificat d'examen n'est pas présent sur le site "résultats du permis de conduire", transmettez par courrier la fiche "retour au permis", vos dossiers cerfa 02 et 06 ainsi qu'une enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse au Bureau Éducation Routière de votre département.
    Vous recevrez par retour de courrier votre certificat d'examen (*), en attendant la remise du titre définitif.


    Les coordonnées des Bureaux Éducation Routière sont disponibles auprès des Directions Départementales Territoriales ou des préfectures.

    1. Assurez-vous d’avoir déposé une demande de permis de conduire auprès de la préfecture ou sur le site du service public.  Si la démarche a été faite, prenez connaissance de votre NEPH.

     

    1. Assurez vous que votre dépôt de demande de permis de conduire à la préfecture est supérieure à 48 heures mais inférieure à 6 ans. Si celle-ci est supérieure à 6 ans, il vous faut la réactiver. Pour cela, adressez-vous aux services de la préfecture.

     

    1. Si après ces étapes l’inscription reste un échec, redirigez-vous vers les services de la préfecture afin de vérifier que vos informations sont correctement enregistrées dans sa base.  Vous pouvez demander à la préfecture de vous fournir le récépissé d’inscription dans la base SNPC afin de vérifier les informations reportées.

    Le candidat doit demander à la préfecture d'appliquer l'IGREC:

    53. Dans le cadre de la transcription de l'acte de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française, lorsque l’acte de naissance de l’intéressé ne fait état que de l’année de naissance, le service central d’état civil propose à ce dernier de la compléter selon les indications fournies par lui à condition qu’elles soient justifiées. A défaut, il est indiqué dans l’acte une date de naissance fixée, en règle générale, au 31 décembre de l’année considérée, afin de faciliter les démarches ultérieures de l’intéressé. Cette manière de procéder pourrait également être utilement reprise dans le cadre de la procédure de déclaration judiciaire de naissance ou de jugement supplétif de naissance afin de surmonter l'impossibilité de preuve de la date exacte de naissance.

     

    En conclusion, la préfecture doit mettre la date de naissance au format 31/12/AAAA et renvoyer le dossier au Ministère. Le candidat s'inscrira avec la date 31/12/AAAA.

    Merci de consulter la liste des pièces d'identitées acceptées pour le jour de l'examen en cliquant sur le lien ci-dessous:

    https://www.objectifcode.sgs.com/1.6/bundles/crcore/pdf/liste_pieces_identite_valides.pdf

     

    SGS vous envoie votre résultat à l'examen du code par mail entre 2h et 24h après votre examen.

    Vos résultats proviennent directement de la base du Ministère. Lors de votre passage à l'épreuve pratique, l'examinateur voit votre résultat favorable à l'épreuve théorique en se connectant à sa tablette.

    Toutefois, nous vous conseillons fortement d'imprimer le mail de vos résultats pour vous rendre à l'épreuve pratique. Nous vous confirmons que le mail fait foi de la validation de votre examen.